RallyEasy Pacenote – Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12/08/2025

1. Objet

RallyEasy Pacenote aide à préparer des notes de rallye (reconnaissances, exports). L’application est fournie par Valentin FABIANI.

2. Sécurité et usage légal

L’usage sur route ouverte est interdit. L’app est destinée aux routes fermées, circuits et épreuves spéciales autorisées. L’utilisateur reste seul responsable de son comportement, du respect du code de la route et des règlements sportifs. Le développeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme.

3. Licence

Licence personnelle, non exclusive et non transférable. Toute copie, ingénierie inverse ou diffusion non autorisée est interdite.

4. Achats intégrés

L’app propose des achats via l’App Store (abonnement mensuel/annuel et achat « à vie »). La facturation, le renouvellement et l’annulation sont gérés par Apple. Gérez votre abonnement dans Réglages > Identifiant Apple > Abonnements. Les prix peuvent évoluer.

5. Remboursements

Les demandes de remboursement s’effectuent via Apple, selon ses règles.

6. Données

Voir la Politique de confidentialité. L’app peut utiliser la localisation et les capteurs pour fonctionner.

7. Limitation de responsabilité

L’application est un outil d’assistance à la prise de notes de rallye. Elle ne remplace en aucun cas la vigilance, l’expérience et les vérifications nécessaires du pilote et du copilote. En conséquence, Valentin FABIANI ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, omissions ou imprécisions dans les notes générées ou utilisées. L’utilisateur doit systématiquement contrôler, ajuster et valider les notes avant toute utilisation en conditions réelles.

Dans la limite permise par la loi, Valentin FABIANI n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou tout dommage résultant d’un usage non conforme.

8. Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. La poursuite de l’usage vaut acceptation.

9. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Avignon.

10. Contact

Contact : pm.digital.vf@gmail.com